CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant Le Zocco Chico représenté aux fins des présentes par la société Albondigas SPRL inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°BE0563.598.407 (ci-après « LE ZOCCO CHICO ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet https:/shop.zoccochico.be (ci-après le « Site Internet Le Zocco Chico »).
Toute commande passée par le Client sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO vaut acceptation des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, et sauf accord préalable écrit de la part de LE ZOCCO CHICO.
Les CGV applicables seront celles figurant sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO à la date de la commande par le Client.
LE ZOCCO CHICO se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.
Dans tous les cas, les CGV applicables à la commande passée par le client sont celles figurant sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO le jour de la commande.
ARTICLE 2 – RESTAURANT LE ZOCCO CHICO ET ZONE DE LIVRAISON
Concernant les commandes en livraison à domicile, seule une zone géographique d’un rayon de 50 kilomètres autour du centre de Liège est desservie.
Toutefois, pour les livraisons comprises dans un rayon au delà de 20Km et jusqu'à 50Km, un montant minimum de commande de 60€ est requis.
Cette zone géographique peut être redéfinie à tout moment sans préavis.
Concernant les commandes à emporter, si le service est disponible lors de la commande, le restaurant LE ZOCCO CHICO propose un service de retrait des commandes à l'adresse du restaurant.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Inscription au Site Internet LE ZOCCO CHICO
La création d'un compte client LE ZOCCO CHICO est obligatoire afin de passer commande sur le Site internet LE ZOCCO CHICO.
Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur le bouton « Connexion » situé en haut à droite de l’écran, ou bien « Créer votre compte » après la confirmation d’une commande et peut, ensuite, remplir le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.
Afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client, le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers.
Le Client doit également préciser ses Nom, Prénom et doit, pour plus de facilités en cas de problème avec sa commande, obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.
LE ZOCCO CHICO ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant et ce, notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée par le Client.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique.
Le Client recevra alors un courriel à l'adresse électronique indiquée, si celle-ci est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
3.2 Processus de passation de commande en ligne
Pour commander, le Client sélectionne les articles et quantités ; les articles sélectionnés seront placés dans le panier.
Les photos et illustrations des articles sont données à titre indicatif et sont des suggestions de présentation, elles n’ont pas de caractère contractuel.
À chaque moment, le Client peut cliquer sur l’icône du panier en haut de l’écran pour accéder au panier ou pour finaliser la commande. Le panier récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier. Le Client peut modifier la quantité de chaque produit avant de valider sa commande.
Le Client pourra alors valider ses choix en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
S’agissant de la livraison, le Client sélectionne/crée son adresse de livraison. Afin de permettre au livreur LE ZOCCO CHICO d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, l'adresse de livraison indiquée par le Client doit être aussi précise que possible et préciser le numéro de bâtiment et ou de l’étage, la présence éventuelle d’un digicode, etc…
LE ZOCCO CHICO ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets renseignés par le Client.
Le Client qui a déjà un compte peut sélectionner une autre adresse de livraison ou créer une nouvelle adresse de livraison.
Pour la vente à emporter, le Client retirera sa commande à l'adresse du restaurant :
Le ZOCCO CHICO
Rue Saint-Jean-en-Isle 22-24
4000 Liège
Belgique
Le Client peut également indiquer une adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison, et renseigner, le cas échéant, des informations complémentaires.
Le Client doit ensuite valider ses informations en cliquant sur la case « CONTINUER ».
S’il bénéficie d’un code de promotion, le Client a également la possibilité de le préciser à tout moment dans le processus de commande dans le champ prévu à cet effet.
Le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison, le Client précise si c’est pour une commande à emporter ou pour une livraison selon les options disponibles au moment de la commande.
S’il s’agit d’une livraison, le Client sélectionne une date de livraison disponible dans le calendrier affiché à l’écran, les livraisons s’effectuant entre 12h00 et 16h00 le jour choisi.
S’il s’agit d’une vente à emporter, le Client sélectionne une date de retrait disponible dans le calendrier affiché à l’écran, les retraits s’effectuant entre 11h00 et 14h00 le jour choisi.
Le Client peut laisser un message à propos de sa commande dans la zone prévue à cet effet afin de préciser toutes informations utiles qu’il souhaite transmettre à LE ZOCCO CHICO.
Le Client peut alors vérifier le montant total de sa commande, toutes taxes comprises, et peut ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « CONTINUER ».
Le client doit ensuite sélectionner un mode de paiement disponible dans la liste des modes de paiements en ligne acceptés affichés à l’écran.
Le Client doit confirmer son acception aux présentes CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet et ce après en avoir pris connaissance desdites CGV.
Le Client est alors redirigé vers le site sécurisé de la société de service de paiements sécurisés par internet.
Le Client doit alors suivre les indications données par le site de paiements sécurisés par internet permettant la réalisation du paiement.
Une fois le paiement accepté, le Client est redirigé vers le Site Internet LE ZOCCO CHICO.
Un message confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Le Client reçoit ensuite un courriel à l’adresse email indiquée dans son espace client confirmant sa commande. Si le client ne reçoit pas le courriel de confirmation, il est prié de vérifier que celui-ci n'a pas été remis dans son dossier de courriel indésirable.
La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage LE ZOCCO CHICO qu'à réception de ce courriel par le Client.
3.3 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte LE ZOCCO CHICO le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant LE ZOCCO CHICO.
En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits, le restaurant "LE ZOCCO CHICO" concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone.
Le restaurant « LE ZOCCO CHICO » proposera alors au Client soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et de procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées à la date choisie lors de la commande.
Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Si le Client n’est pas présent dans la plage horaire indiquée lors de la commande afin de réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée.
LE ZOCCO CHICO ne remboursera pas le prix de la commande non réceptionnée et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant LE ZOCCO CHICO et ce, dans la plage horaire indiquée lors de la commande.
En cas de retard de mise à disposition des Produits, le restaurant LE ZOCCO CHICO prendra contact par téléphone avec le Client afin de l’en avertir.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article IV 53 4° Loi du 21.12.2013 portant insertion du titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, toute Commande sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO est ferme et définitive.
L’exercice d’un droit de rétractation est donc exclu.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client et ce, tels qu’affichés sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO.
Les prix peuvent, cependant, être modifiés sans préavis.
Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent donc compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Comme expliqué à l’article 3 des présentes CGV, les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site Internet LE ZOCCO CHICO.
Les commandes doivent être payées en intégralité.
Aucune déduction de remises ou de bons de réductions ne sera valable si elle n’est pas expressément précisée par le Client lors de sa commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES
LE ZOCCO CHICO s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra en informer LE ZOCCO CHICO lors de la livraison ou du retrait de la commande en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer LE ZOCCO CHICO dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de LE ZOCCO CHICO ne pourra nullement être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE ZOCCO CHICO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le Site Internet LE ZOCCO CHICO a, cependant besoin des données personnelles du Client afin de pouvoir traiter sa commande.
En cas de création d’un compte par un Client, les données personnelles du Client ne seront nullement divulguées.
LE ZOCCO CHICO traite donc les données à caractère personnel du Client dans le respect de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel laquelle est consultable ici :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1992120832&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1
Tous les éléments du Site Internet LE ZOCCO CHICO sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de LE ZOCCO CHICO.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège.
MENTIONS LEGALES
I. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site, dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit qui sont la propriété de Albondigas SPRL.
Par conséquent, Albondigas SPRL interdit toute copie des logos sur Site LE ZOCCO CHICO ainsi que toute modification, adaptation ainsi que toute distribution ou de copies de ceux-ci.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LE ZOCCO CHICO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge et plus particulièrement au Livre XI dudit Code ainsi qu’à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25.02.2005.
Les marques de LE ZOCCO CHICO sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Albondigas SPRL est donc prohibée conformément au Code de droit économique belge ainsi qu’à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25.02.2005.